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Arrêté du 12 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes intervenant dans les domaines des transports aériens et des aéroports est chargée du contrôle économique et financier de la Société d'exploitation aéropostale (SEA).

Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1991 chargeant la mission auprès de La Poste et de France Télécom du contrôle de la Société d'exploitation aéropostale (SEA) sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes intervenant dans les domaines des transports aériens et des aéroports est chargée du contrôle économique et financier de la Société d'exploitation aéropostale (SEA).

Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1991 chargeant la mission auprès de La Poste et de France Télécom du contrôle de la Société d'exploitation aéropostale (SEA) sont abrogées.

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