JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste des coussins pris en charge prévue au code 103C03 « Coussins d'aide à la prévention des escarres » est ainsi complétée :

ADDITIF A LA LISTE DES COUSSINS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE


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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste des coussins pris en charge prévue au code 103C03 « Coussins d'aide à la prévention des escarres » est ainsi complétée :

ADDITIF A LA LISTE DES COUSSINS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE