Créé le 20 octobre 1998 · En vigueur depuis le 10 mai 2005
Il a également entrée, avec voix consultative, à toutes les autres réunions organisées par l'organisme, et notamment :
- aux réunions avec les commissaires aux comptes au cours desquelles ceux-ci font connaître leur programme de travail, son état d'avancement, leurs observations sur les comptes ;
- aux réunions avec le contrôleur de gestion ;
- aux réunions des commissions des marchés ;
- aux réunions des commissions de pilotage ou de suivi de réalisation des investissements.