JORF n°237 du 13 octobre 1998

Art. 3. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur de la technologie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur de la technologie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.