JORF n°244 du 21 octobre 1998

Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional REPAFEB, approuvée le 10 juillet 1998 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du CRIPT ainsi que par les conseils d'administration des établissements, membres associés intéressés par les objectifs du complexe, est approuvée.


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Version 1

Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional REPAFEB, approuvée le 10 juillet 1998 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du CRIPT ainsi que par les conseils d'administration des établissements, membres associés intéressés par les objectifs du complexe, est approuvée.