Arrêté du 12 octobre 1998
TITRE III : ELECTIONS
Abrogé1 janvier 2010
A. - Commissions administratives paritaires centrales
Abrogé1 janvier 2010B. - Commissions administratives paritaires locales
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du mercredi 28 octobre 1998 au jeudi 31 décembre 2009
TITRE III : ELECTIONS
A. - Commissions administratives paritaires centrales
B. - Commissions administratives paritaires locales