Arrêté du 12 octobre 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées à l'

article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 1998

Source : Légifrance