En vigueur depuis le 17 octobre 1998
Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé.
Arrêté du 12 octobre 1998
Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées à l'
article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 octobre 1998
Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux conditions fixées à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 17 octobre 1998
Source : Légifrance