JORF n°244 du 21 octobre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de :

- l'avenant no 14 du 22 juin 1998 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 15 du 22 juin 1998 (Grille des coefficients) à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de :

- l'avenant no 14 du 22 juin 1998 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 15 du 22 juin 1998 (Grille des coefficients) à la convention collective nationale susvisée.