Arrêté du 12 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Le jury du concours interne prévu à l'

article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé

comprend :

1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins chefs de services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides ;

3. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

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En vigueur depuis le 17 octobre 1998

Le jury du concours interne prévu à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé comprend :

1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins chefs de services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides ;

3. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 1998

Source : Légifrance