JORF n°248 du 23 octobre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime du 6 septembre 1979 tel que modifié par l'avenant no 1 du 25 septembre 1980, les dispositions de l'accord du 4 juin 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime du 6 septembre 1979 tel que modifié par l'avenant no 1 du 25 septembre 1980, les dispositions de l'accord du 4 juin 1996 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.