JORF n°247 du 22 octobre 1995

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 1995:
M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Delacour (Robert), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
M. Martin (Xavier-Henri), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de membre suppléant de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Balous (Jacques), qui a également demandé à être déchargé de ses fonctions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 1995:

M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Delacour (Robert), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

M. Martin (Xavier-Henri), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de membre suppléant de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Balous (Jacques), qui a également demandé à être déchargé de ses fonctions.