JORF n°247 du 22 octobre 1995

Arrêté du 12 octobre 1995

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 1995:
M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Delacour (Robert), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
M. Martin (Xavier-Henri), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de membre suppléant de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Balous (Jacques), qui a également demandé à être déchargé de ses fonctions.

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M. CIEUTAT BERNARD,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE TITULAIRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. DELACOUR ROBERT,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.

M. MARTIN (XAVIER-HENRI),EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. BALOUS JACQUES,QUI A EGALEMENT DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.