Art. 1er. - Le 1er rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du jeudi 19 octobre 1995 au samedi 21 octobre 1995, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera le département des Alpes-Maritimes.