Arrêté du 12 octobre 1995

Représentants de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale:
Titulaire: M. Libault (Dominique), administrateur civil, chargé par intérim de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale. Suppléant: Mme Hatil (Huguette), attaché d'administration centrale au bureau 5 D.

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