JORF n°252 du 28 octobre 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale sont modifiées comme suit:
<< La sous-direction des ressources humaines comprend:
<< - le bureau des commissaires de police;
<< - le bureau des officiers de police;
<< - le bureau des gradés et gardiens de la paix;
<< - le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police;
<< - le bureau des policiers auxiliaires;
<< - le bureau des relations sociales;
<< - le bureau des affaires disciplinaires;
<< - le service médical de la police. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale sont modifiées comme suit:

<< La sous-direction des ressources humaines comprend:

<< - le bureau des commissaires de police;

<< - le bureau des officiers de police;

<< - le bureau des gradés et gardiens de la paix;

<< - le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police;

<< - le bureau des policiers auxiliaires;

<< - le bureau des relations sociales;

<< - le bureau des affaires disciplinaires;

<< - le service médical de la police. >>