Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 12 octobre 1995, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
En tant que membre suppléant:
M. Crouzet (Jean-Pierre), en remplacement de M. Peleton (René).