Abrogé par Arrêté du 20 mai 2005 - art. 11 (Ab)
Créé le 8 novembre 1994 · Abrogé le 29 mai 2005
Les introductions en France de chiens et chats à destination des départements déclarés infectés de rage sont également soumises aux dispositions des articles L. 214-5 et L. 223-15 du code rural.