Abrogé par Arrêté du 20 mai 2005 - art. 11 (Ab)
Créé le 8 novembre 1994 · Abrogé le 29 mai 2005
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Exploitation : l'élevage officiellement contrôlé et dans lequel des animaux sont détenus ou sont élevés de façon habituelle.
Vétérinaire officiel : le vétérinaire désigné par l'autorité centrale compétente de l'Etat membre.
Etat membre expéditeur : l'Etat membre à partir duquel les carnivores visés par le présent arrêté sont expédiés vers un autre Etat membre.
Etat membre destinataire : l'Etat membre à destination duquel sont expédiés les carnivores visés dans le présent arrêté provenant d'un autre Etat membre.