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Arrêté du 12 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 12 octobre 1994, l'arrêté du 7 octobre 1993 fixant le nombre des emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1994) est modifié ainsi qu'il suit:
<< Contrôleurs du service des transmissions et de l'informatique: cinq. >> (Le reste sans changement.)

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