Périmé8 février 1996
Créé le 26 octobre 1994 · Périmé le 8 février 1996
Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 92-1122 du 2 octobre 1992 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1994-1995 :
5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;
5,50 F par tonne de blé dur ;
5,10 F par tonne de seigle et de triticale ;
3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho ;
5,20 F par tonne de riz.
5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;
5,50 F par tonne de blé dur ;
5,10 F par tonne de seigle et de triticale ;
3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho ;
5,20 F par tonne de riz.