JORF n°247 du 23 octobre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 1er juillet 1994 relatif au maintien en vigueur de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 1er juillet 1994 relatif au maintien en vigueur de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux.