JORF n°264 du 13 novembre 1992

Art. 1er. - I. - Le tableau fixant la nature, la durée et l'importance des épreuves figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé est modifié comme suit:


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Art. 1er. - I. - Le tableau fixant la nature, la durée et l'importance des épreuves figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé est modifié comme suit: