Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseur suppléant: Mme Delon (Francine), épouse Ferraud, en remplacement de Mme Attrée (Jocelyne), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation judiciaire.