Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant: Mme Delon (Francine), épouse Ferraud, en remplacement de Mme Attrée (Jocelyne), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation judiciaire.
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Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur titulaire: M. Ben Sussen (Joseph), en remplacement de Mme Reide (Jacqueline) dont la démission est acceptée.
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PORTANT DESIGNATION D'ASSESSEURS POUR CONSTITUER LA DEUXIEME LISTE CONCERNANT LES JURIDICTIONS CITES DANS LE PRESENT ARRETE JUSQU'AU 31-12-1993.