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Arrêté du 12 octobre 1990

JORF n°248 du 25 octobre 1990

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur titulaire: Mme Vincent (Annick-France), épouse Havet, en remplacement de Mme Bodard (Christiane), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire.
Assesseurs suppléants: Mme Buchet (Alice), épouse Salle, et Mme Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures.
La démission de Mme Lecomte (Madeleine), épouse Denis, assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire, est acceptée.

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur titulaire: Mme Vincent (Annick-France), épouse Havet, en remplacement de Mme Bodard (Christiane), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire.

Assesseurs suppléants: Mme Buchet (Alice), épouse Salle, et Mme Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures.

La démission de Mme Lecomte (Madeleine), épouse Denis, assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire, est acceptée.