JORF n°248 du 25 octobre 1990

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants: M. Faber (Alain), en remplacement de Mme Raulo (Jacqueline), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire, et M. Adin (Victoire).


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Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants: M. Faber (Alain), en remplacement de Mme Raulo (Jacqueline), qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire, et M. Adin (Victoire).