Arrêté du 12 octobre 1988

Article 1

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Article 1

Pour la campagne en vue du référendum, les familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie définies à l'article 7 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé sont :

Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1988

Pour la campagne en vue du référendum, les familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie définies à l'article 7 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé sont :

Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République.

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