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Arrêté du 12 octobre 1988

fixant la liste des familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie autorisées à participer à la campagne radio-télévisée en vue du référendum du 6 novembre 1988

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Le Premier ministre et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959 et la loi organique n° 74-1101 du 26 décembre 1974, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum ;

Vu la demande des intéressées ;

Le Conseil constitutionnel consulté,

En vigueur depuis le 13 octobre 1988

Pour la campagne en vue du référendum, les familles politiques du territoire de la Nouvelle-Calédonie définies à l'article 7 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé sont :

Le Front de libération nationale kanak et socialiste ;

Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République.

En vigueur depuis le 13 octobre 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

[* L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

"IV. - Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ;

3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie."*]

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 1988

Arrêté du 12 octobre 1988
Article 1
Article 2