Arrêté du 12 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions COP-A Département Commune Nombre
de postes
Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures Aisne (02) CONCEVREUX 1
LESDINS 1
VIC SUR AISNE 1
VILLENEUVE SAINT GERMAIN 1
Ardennes (08) VIREUX WALLERAND 1
Côte d'Or (21) AUXONNE 2
FLAMMERANS 1
Doubs (25) BESANCON 2
BEURE 1
COLOMBIER FONTAINE 1
COURCELLES LES MONTBELIARD 1
DAMBENOIS 1
MONTBELIARD 1
THISE 1
VOUJEAUCOURT 1
Gard (30) AIGUES MORTES 1
SAINT GILLES 1
Hérault (34) PEROLS 1
Jura (39) BAVERANS 1
Marne (51) CAUROY LES HERMONVILLE 1
CONFLANS SUR SEINE 1
CORMICY 1
LOIVRE 1
Haute-Marne (52) VIEVILLE 1
Meurthe-et-Moselle (54) FOUG 1
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 1
MEREVILLE 1
RICHARDMENIL 1
Fonctions COP-A Département Commune Nombre
de postes
Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite) Meuse (55) VAL D'ORNAIN 1
VOID 1
Oise (60) APPILLY 2
BORAN SUR OISE 2
CAMBRONNE LES RIBECOURT 1
CHOISY AU BAC 1
COMPIEGNE 1
COULOISY 1
CREIL 1
LONGUEIL ANNEL 1
LONGUEIL STE MARIE 1
PONT L'EVEQUE 1
TROSLY BREUIL 1
VENETTE 4
Seine-et-Marne (77) LA GRANDE PAROISSE 1
MORET LOING ET ORVANNE 1
NOYEN SUR SEINE 2
VIMPELLES 1
Yvelines (78) BOUGIVAL 2
Vosges (88) GOLBEY 1
Essonne (91) VIGNEUX SUR SEINE 1
Val-de-Marne (94) ST MAURICE 2
Val-d'Oise (95) ERAGNY SUR OISE 3
L'ISLE ADAM 1
Total 64
Fonctions COP-A Département Commune Nombre
de postes
Les agents qui concourent, dans les spécialités électro-mécanique, électricité, automatisme, hydraulique à la maintenance du réseau sur les ouvrages de navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture est, en haute saison si exploitation saisonnière, supérieure à 14 h Gard (30) BEAUCAIRE 3
Total 3
Fonctions COP-A Département Commune Nombre
de postes
Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique Gironde (33) CASTETS EN DORTHE 1
Loiret (45) BRIARE 1
OUZOUERE SUR TREZEE 1
MONTARGIS 1
Lot-et-Garonne (47) LE PASSAGE 1
Meurthe-et-Moselle (54) BEZAUMONT 1
EINVILLE AU JARD 1
FLEVILLE DEVANT NANCY 1
Moselle (57) ZETTING 1
Nord (59) CAMBRAI 1
COURCHELETTES 1
Pas-de-Calais (62) CORBEHEM 1
Haut-Rhin (68) RIXHEIM 1
Haute-Saône (70) CHALONVILLARS 1
Saône-et-Loire (71) BLANZY 1
GENELARD 1
Seine-et-Marne (77) LA GRANDE PAROISSE 1
NEMOURS 1
VILLENOY 1
Vosges (88) CHARMOIS L'ORGUEILLEUX 1
Yonne (89) FLOGNY LA CHAPELLE 1
Territoire de Belfort (90) BAVILLIERS 1
Val-de-Marne (94) ALFORTVILLE 2
Total 24
Total général 91

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Liste des postes éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte pour des agents travaillant sur la gestion de la navigation et la maintenance du réseau.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions COP-A Département Commune Nombre
de postes
Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures Aisne (02) CONCEVREUX 1
LESDINS 1
VIC SUR AISNE 1
VILLENEUVE SAINT GERMAIN 1
Ardennes (08) VIREUX WALLERAND 1
Côte d'Or (21) AUXONNE 2
FLAMMERANS 1
Doubs (25) BESANCON 2
BEURE 1
COLOMBIER FONTAINE 1
COURCELLES LES MONTBELIARD 1
DAMBENOIS 1
MONTBELIARD 1
THISE 1
VOUJEAUCOURT 1
Gard (30) AIGUES MORTES 1
SAINT GILLES 1
Hérault (34) PEROLS 1
Jura (39) BAVERANS 1
Marne (51) CAUROY LES HERMONVILLE 1
CONFLANS SUR SEINE 1
CORMICY 1
LOIVRE 1
Haute-Marne (52) VIEVILLE 1
Meurthe-et-Moselle (54) FOUG 1
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 1
MEREVILLE 1
RICHARDMENIL 1
Fonctions COP-A Département Commune Nombre
de postes
Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite) Meuse (55) VAL D'ORNAIN 1
VOID 1
Oise (60) APPILLY 2
BORAN SUR OISE 2
CAMBRONNE LES RIBECOURT 1
CHOISY AU BAC 1
COMPIEGNE 1
COULOISY 1
CREIL 1
LONGUEIL ANNEL 1
LONGUEIL STE MARIE 1
PONT L'EVEQUE 1
TROSLY BREUIL 1
VENETTE 4
Seine-et-Marne (77) LA GRANDE PAROISSE 1
MORET LOING ET ORVANNE 1
NOYEN SUR SEINE 2
VIMPELLES 1
Yvelines (78) BOUGIVAL 2
Vosges (88) GOLBEY 1
Essonne (91) VIGNEUX SUR SEINE 1
Val-de-Marne (94) ST MAURICE 2
Val-d'Oise (95) ERAGNY SUR OISE 3
L'ISLE ADAM 1
Total 64
Fonctions COP-A Département Commune Nombre
de postes
Les agents qui concourent, dans les spécialités électro-mécanique, électricité, automatisme, hydraulique à la maintenance du réseau sur les ouvrages de navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture est, en haute saison si exploitation saisonnière, supérieure à 14 h Gard (30) BEAUCAIRE 3
Total 3
Fonctions COP-A Département Commune Nombre
de postes
Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique Gironde (33) CASTETS EN DORTHE 1
Loiret (45) BRIARE 1
OUZOUERE SUR TREZEE 1
MONTARGIS 1
Lot-et-Garonne (47) LE PASSAGE 1
Meurthe-et-Moselle (54) BEZAUMONT 1
EINVILLE AU JARD 1
FLEVILLE DEVANT NANCY 1
Moselle (57) ZETTING 1
Nord (59) CAMBRAI 1
COURCHELETTES 1
Pas-de-Calais (62) CORBEHEM 1
Haut-Rhin (68) RIXHEIM 1
Haute-Saône (70) CHALONVILLARS 1
Saône-et-Loire (71) BLANZY 1
GENELARD 1
Seine-et-Marne (77) LA GRANDE PAROISSE 1
NEMOURS 1
VILLENOY 1
Vosges (88) CHARMOIS L'ORGUEILLEUX 1
Yonne (89) FLOGNY LA CHAPELLE 1
Territoire de Belfort (90) BAVILLIERS 1
Val-de-Marne (94) ALFORTVILLE 2
Total 24
Total général 91

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2025

Source : Légifrance