JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle

Article 24

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 2 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 3 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 4 > >

Article 27

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Sct. Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 10 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 11 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 12-1, Art. 12-2 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 14 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 15 > >

Article 33

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 16 > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 17 > >

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 18 > >

Article 36

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.