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Chapitre II

Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle

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Article 33

JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 32

Article 32

L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».

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Version 1

L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;

2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».