L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : « Avancement de groupe à l'ancienneté et nomination » sont remplacés par le mot : « Nomination » ;

2° Le 37° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 37° Prise en charge des cures thermales et admission dans une maison de repos ou de convalescence jusqu'à la date de consolidation de l'affection et, après consolidation, lorsque le lien direct et certain de l'affection avec l'accident de service ou la maladie professionnelle a été reconnu ; »

3° Le 42° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 42° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent » ;

4° Au 44°, le mot : « niveau » est remplacé par les mots : «, deuxième, troisième et quatrième niveaux ».