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Chapitre II

Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle

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Article 25

JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 24

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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. 2 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2021

Art. 2