Arrêté du 12 novembre 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Arrêté fixant les modalités d'un concours dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile déterminera la composition du jury et la liste des candidats admis à un concours réservé aux adjoints d'administration ayant au moins onze ans de service.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Source : Légifrance