JORF n°0269 du 16 novembre 2025

Article 2

Article 2

Le nombre de places offertes à l'examen professionnel visé à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté.


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Version 1

Le nombre de places offertes à l'examen professionnel visé à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté.