Arrêté du 12 novembre 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Arrêté fixant le jury et les candidats d'un concours dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile déterminera la composition du jury et la liste des candidats admis à un concours professionnel.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Source : Légifrance