JORF n°0269 du 16 novembre 2025

Article 9

Article 9

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.