Arrêté du 12 novembre 2025

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5e784352-d51f-490f-9868-c1c270fb8b6c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Consultation d'un accord sur le financement du CIVC

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2025 précise où consulter un accord étendu concernant le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5e784352-d51f-490f-9868-c1c270fb8b6c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

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