Arrêté du 12 novembre 2025

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-40843d85-35c7-487c-b085-8b8ce3580345 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
L'avenant peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Consultation de l'avenant pour les vins AOC Côtes de Provence Sainte Victoire

Résumé. Un nouvel avenant pour les vins AOC Côtes de Provence Sainte Victoire est disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-40843d85-35c7-487c-b085-8b8ce3580345 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
L'avenant peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance