Article 6.1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure disciplinaire applicable aux agents
Résumé Les employés de l'Agence française de développement doivent suivre les règles disciplinaires de leur règlement intérieur.
Procédure disciplinaire
Les procédures disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement sont énoncées dans le Règlement Intérieur applicable, en conformité avec les dispositions légales.
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