Article 6.2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement
Résumé Les agents de l'Agence française de développement peuvent être sanctionnés selon des règles précises.
Sanctions disciplinaires
La liste des sanctions disciplinaires applicables aux agents de l'Agence française de développement figure dans le Règlement Intérieur applicable.
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