Article 5.1.1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du préavis de licenciement en fonction de la catégorie professionnelle
Préavis de licenciement
La fin du contrat de travail est effective au terme d'un préavis dont la durée varie en fonction de la catégorie professionnelle de l'agent à la date de rupture du contrat :
- employés : 1 mois (la durée du préavis est portée à 2 mois après 2 ans d'ancienneté [appréciés à la date d'envoi de la lettre de licenciement]) ;
- agents de maîtrise : 2 mois ;
- cadres : 3 mois.
Ce préavis est applicable dès lors que les dispositions légales le prévoient.
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