JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 5.1.1

Article 5.1.1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du préavis de licenciement en fonction de la catégorie professionnelle

Résumé Le préavis de licenciement dure plus ou moins longtemps selon le poste de l'employé.

Préavis de licenciement

La fin du contrat de travail est effective au terme d'un préavis dont la durée varie en fonction de la catégorie professionnelle de l'agent à la date de rupture du contrat :

- employés : 1 mois (la durée du préavis est portée à 2 mois après 2 ans d'ancienneté [appréciés à la date d'envoi de la lettre de licenciement]) ;
- agents de maîtrise : 2 mois ;
- cadres : 3 mois.

Ce préavis est applicable dès lors que les dispositions légales le prévoient.


Historique des versions

Version 1

Préavis de licenciement

La fin du contrat de travail est effective au terme d'un préavis dont la durée varie en fonction de la catégorie professionnelle de l'agent à la date de rupture du contrat :

- employés : 1 mois (la durée du préavis est portée à 2 mois après 2 ans d'ancienneté [appréciés à la date d'envoi de la lettre de licenciement]) ;

- agents de maîtrise : 2 mois ;

- cadres : 3 mois.

Ce préavis est applicable dès lors que les dispositions légales le prévoient.