Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proratisation des primes en cas d'absence pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle
Résumé Si vous êtes absent pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle et que vous êtes payé comme d'habitude, vos primes ne sont pas réduites.
Il est rappelé à titre liminaire que conformément aux articles 3.2.1.B (i) et 3.2.1.B (ii) du présent statut, la gratification de fin d'année et la prime de vacances sont proratisées en fonction du nombre de jours intégralement rémunérés au titre du salaire de base tel que défini à l'article 3.2.1.A du présent statut. A titre illustratif, les jours d'absence visés au présent chapitre et qui donnent lieu à un maintien total du salaire de base, n'entraînent donc pas de diminution du montant de ces deux primes.
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