Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et obligations de SP Environnement
Résumé SP Environnement doit demander l'accord du ministère pour modifier ses formations et garder son agrément.
SP Environnement est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
SP Environnement est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.
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