Arrêté du 12 novembre 2024

Article 2

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Article 2

SP Environnement est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
SP Environnement est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2024

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Bénéficiaire et conditions de validité de l'agrément

Résumé. SP Environnement a un agrément spécial qui peut être annulé si les conditions changent, et le ministre doit approuver toute modification des formations.

SP Environnement est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
SP Environnement est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

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En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance