Arrêté du 12 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, SP Environnement est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations suivantes :

  • formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
  • formation de recyclage « base » : formation requise au 8.
2.2.5 de l'ADR.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2024

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Agrément de SP Environnement pour les formations de conducteurs

Résumé. SP Environnement peut former et délivrer des certificats de conducteurs.

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, SP Environnement est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations suivantes :

  • formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
  • formation de recyclage « base » : formation requise au 8.
2.2.5 de l'ADR.

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En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance