Arrêté du 12 novembre 2024

Article 2

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Article 2

L'enveloppe correspondant au critère mentionné au 2° de l'article R. 6241-28 du code du travail (Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage) est répartie selon la nature des formations, au profit des formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d'un manque de personnes formées. Ces métiers sont indiqués en annexe. La correspondance entre ces métiers et les formations qui y conduisent est effectuée en fonction du diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) auquel ces formations préparent.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2024

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Répartition de l'enveloppe financière pour les formations prioritaires

Résumé. Les formations financées sont celles qui mènent à des métiers très demandés dans chaque région

L'enveloppe correspondant au critère mentionné au 2° de l'article R. 6241-28 du code du travail (Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage) est répartie selon la nature des formations, au profit des formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d'un manque de personnes formées. Ces métiers sont indiqués en annexe. La correspondance entre ces métiers et les formations qui y conduisent est effectuée en fonction du diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) auquel ces formations préparent.

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En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2024

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