Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail
Résumé Les fonds sont partagés entre les régions et le pays entier
Les fonds mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail sont répartis de la manière suivante :
- 40 % des fonds constituent une enveloppe répartie par régions en fonction du critère défini au 1° de l'article R. 6241-28 du code du travail ;
- 60 % des fonds constituent une enveloppe nationale répartie en fonction du critère défini au 2° du même article et selon les modalités précisées à l'article 2 du présent arrêté.
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