Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une liaison de transport autorisée
Résumé La liaison Toulon-Alger est maintenant autorisée jusqu'en 2029.
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées jusqu'au 31 octobre 2029 est complétée par l'alinéa suivant :
« Toulon-Alger (Algérie). »
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