JORF n°0270 du 15 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Modification des liaisons aériennes de Transavia France

Résumé Transavia France arrête les vols entre Montpellier, Toulon et l'Algérie.

A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas :
« Montpellier-Constantine (Algérie) ;
« Toulon-Alger (Algérie). »
sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas :

« Montpellier-Constantine (Algérie) ;

« Toulon-Alger (Algérie). »

sont supprimés.