JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er octobre 2021

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.